L’Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d’ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l’Etat-civil pour les ressortissants malgaches.

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d’une durée maximale de 90 jours.

Important *

*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l’Ambassade. La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce délai.

*Les dossiers incomplets ne seront pas traités

Pièces à fournir :

- 01 photo d’identité récente, ni photocopiée, ni scannée;

- 01 formulaire à remplir;

- 01 copie billet aller/ retour;

- Passeport en cours de validité au moins de six mois après la date de retour;

- Certificat de vaccination fièvre jaune pour les visiteurs ayant séjourné les six derniers jours dans les pays infectés;

- Enveloppe retour affranchie à timbre recommandé : 6,30 CHF (envoi en Suisse).

Droit :

de 1 à 30 jours : 35 CHF

de 31 Jours à 60 jours : 45 CHF

de 61 jours à 90  jours : 60 CHF

Délai consulaire :

24h à 7 jours (Dépôt et retrait tous les jours sauf le vendredi)

Cas particuliers :

Pour les cas particuliers suivants des pièces complémentaires sont à fournir:

>>Personnes mineurs voyageant sans les parents :

Une autorisation parentale légalisée.

>> Soins médicaux:

- Certificat médical

- Billet d’admission dans un centre hospitalier

>> Recherches scientifiques :

Autorisation de recherché délivrée par le Ministère de la Recherche Scientifique (MRS), le Ministère de l’Environnement (MINENV) ou Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINSUP)

>> Plaisancier:

- Document concernant le bâtiment à soumettre Commissaire de Port avec les informations suivantes : lieu de départ du voilier, itinéraire, équipage, et passagers éventuels

- Autorisation de relâche auprès du service de la Marine marchande le plus proche conformément à la police de la navigation maritime de plaisance en cas de relâche en dehors des ports principaux

- Période exacte d’entrée et de séjour dans l’espace maritime malgache

>>Tournage film:

Tourner à Madagascar requiert une Autorisation officielle de tournage.

Autorisation délivrée par le Ministère de l’Information et le Ministère de la Culture.

Les demandes d’Autorisation de tournage doivent être directement adressées au Fonds Tiasary, Fond national de soutien à la Création et à la Production cinématographique, sous tutelle du Ministère de la Culture et du Patrimoine de la République de Madagascar.

Dans la demande mentionnée ci-dessous la production doit signaler : l’objet du film , l’identité des membres de l’équipe de tournage, le(s) lieu(x) et la durée du tournage (date d’arrivée et date de départ).

Une Autorisation provisoire sera ensuite délivrée par le Fond Tiasary, permettant aux membres de l’équipe de faire leur demande de visa et l’admission temporaire de leur équipement à Madagascar.

Le droit de tournage est de 1500 $, payable directement au Fonds Tiasary à Antananarivo.

Fonds Tiasary

Immeuble ex-SOMACODIS Analakely

Antananarivo 101

Madagascar

Email : dirtisary@yahoo.fr

Tel : 00 261 20 24 282 85

Direction Générale de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale

Immeuble Grand Ciel, 3ème Etage

Lot II J 17 Ter

Ivandry – B.P. 581
Antananarivo, Madagascar

Tél : 00 261 20 22 538 84 / 00 261 20 24 257 00

Fax : 00 261 20 22 539 34

GSM : 00 261 33 05 257 00 / 00 261 32 11 257 00

Email : apmf@apmf.mg

>> Croisière

Liste complète des passagers et des membres de l’équipage fournie par le Commandant de Bord avec les mentions suivantes : Nationalité, numéro et date du passeport en cours de validité

>> Voyage d’affaires

Lettre de la société à l’extérieur

Formulaire de demande de Visa de moins de 3 mois
VISA DIPLOMATIQUE ET VISA DE COURTOISIE

VISA DIPLOMATIQUE ET VISA DE COURTOISIE

La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce délai.

Délai Consulaire : 1 à 2 jours (Dépôt et retrait tous les jours sauf le vendredi)

VISA DIPLOMATIQUE :

- Note Verbale

- Document de voyage (passeport diplomatique ou laissez-passer diplomatique) en cours de validité au moins de six mois après la date de retour.

- Copie des premières pages du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant.

- Le séjour octroyé par les représentants diplomatiques ou consulaires à titre de visa diplomatique et visa de courtoisie est de 30 jours maximum

- Droit : Gratuit

-Pièces complémentaires pour les catégories de bénéficiaires suivantes :

>>   Agents diplomatiques des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées à Madagascar, aux termes de la Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations diplomatiques  :
-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-    Ordre de route
-    Arrêté d’affectation
-    Note Verbale de notification (MAE à MAE)
-    Photocopie de la Lettre d’Agrément ou de l’exequatur  lors de la première demande (pour les Chefs de mission)

>>   Fonctionnaires des organisations régionales et internationales affectés à Madagascar et ayant un rang diplomatique et les fonctionnaires des institutions spécialisées ayant un rang diplomatique, dont la liste est établie à l’article premier, section 1, de la Convention de Vienne du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées:

-    Copie de l’ordre de mission de l’organisation / institution rattachée

>>  Agents diplomatiques ou Hauts fonctionnaires étrangers exerçant des missions temporaires à Madagascar:

-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi

>> Conjoint ( en vertu des lois malgaches) et enfants naturels ou adoptés âgés de moins de 21 ans des ayants droits susmentionnées:

-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi de l’ayant droit principal
-    Photocopie du passeport et du dernier visa obtenu le cas échéant de l’ayant droit principal.
-    Acte d’Etat civil (acte de mariage et acte de naissance ou acte d’adoption)

 

VISA DE COURTOISIE :

Pour une demande de visa de courtoisie des travailleurs, missionnaires ou bénévoles dans les ONG ( Organisations Non Gouvernementales):

- 1 photo d’identité récente de format 4×4

- Demande adressée au Ministère des Affaires Etrangères ou Note Verbale
- Document de voyage (passeport ordinaire ou passeport de service) dont la fin de validité est à plus de six mois de la date d’arrivée sur le territoire malgache.

- Copie de l’accord de siège en cours de validité signé entre l’ONG et le Gouvernement malgache ;

-Une autorisation d’emploi, un permis de travail des travailleurs expatriés étrangers ou la convention de bénévolat, délivrés par le Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales.

- Copie des premières pages du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant.

*Les attestations de dépôt de demande de renouvellement d’accord de siège délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ainsi que les attestations de dépôt de demande d’autorisation d’emploi ou de permis de travail délivrées par le Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales ne seront plus prises en compte dans l’examen des dossiers.

- Droit : Gratuit

-Pièces complémentaires pour les catégories de bénéficiaires suivantes :

>>Les membres du personnel administratif et technique des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées à Madagascar:
Organisme demandeur : ambassade concernée/organisme concerné /l’institution spécialisée concernée
-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-    Ordre de route
-    Arrêté d’affectation
-    Note verbale de notification (MAE à MAE)

>>Les fonctionnaires des organisations régionales et internationales présentes à Madagascar : le personnel technique et administratif des institutions spécialisées:
Organisme demandeur : organisation/institution spécialisée concernée
-    Copie de l’ordre de mission de l’organisation/institution concernée

>>Les fonctionnaires civils et militaires des Etats étrangers n’ayant pas la qualité de diplomate, titulaires de passeports de service ainsi que les missionnaires bénévoles:
Organisme demandeur : l’ambassade concernée ou Ministère des Affaires Etrangères du pays d’émission
-    Lettre de mission de l’Etat d’envoi
-    Lettre d’Agrément du Gouvernement malgache

>>Le personnel technique et administratif des agences de développement ayant signé des accords avec le Gouvernement malgache ; le personnel technique et administratif des établissements reconnus d’utilité publique établis sur le territoire malgache, sous tutelle des pays ayant conclu expressément une convention ou un accord de réciprocité avec le Gouvernement malgache:
Organisme demandeur: l’ambassade concernée
-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-    Ordre de route
-    Arrêté d’affectation
-    Note verbale de notification (MAE à MAE)

>>Les volontaires et personnels des organisations non gouvernementales (ONG) ; le représentant et le personnel technique et administratif des organisations internationales ayant signé des Conventions ou Accords avec le Gouvernement malgache:

Organisme demandeur: l’ONG concernée
-    Copie du mandat du Représentant National délivré par le Siège à l’étranger (ou le cas échéant, celui de la personne qui assure son intérim)
-    Copie du contrat signé entre le Siège à l’étranger et l’intéressé(e) ou d’une Lettre de Mission, chaque document devant être établi avant l’envoi de la personne à Madagascar et spécifiant la nature et la durée de sa mission et, le cas échéant, l’avenant de ce contrat.
-    Une attestation d’appartenance à l’ONG (en original) signée par le Représentant National ou par la personne qui assure son intérim.
-    Autorisation d’emploi ou convention du bénévolat délivrée par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.
-    Une copie de la dernière Lettre de Notification de l’établissement ou du renouvellement de l’Accord de Siège délivrée par le Service compétent du Ministère des Affaires Etrangères.
-    Une liste mise à jour du personnel expatrié de l’ONG, sous forme d’un tableau qui comporte les rubriques suivantes : nom et prénom(s), numéro et dates de délivrance et d’expiration du passeport, fonction, durée  et nature de contrat (renouvelable ou non) et date de départ prévue. Cette liste est visée et signée par le Représentant National (ou la personne qui assure sin intérim) et est revêtue du cachet de l’ONG.
-    Copie (de préférence certifiée conforme à l’original) de l’acte de naissance ou d’adoption du certificat de garde ou d’acte de mariage en cas de regroupement familial, lequel ne doit pas s’étendre aux enfants dépassant 21 ans révolus.

>>Les membres de la famille des ayants droit susmentionnés:
Organisme demandeur: organisme concerné
-    Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi de l’ayant droit principal
-    Copie du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant, de l’ayant droit principal.
-    Acte d’Etat civil (acte de mariage et acte de naissance ou acte d’adoption).

VISA RENOUVELABLE ET TRANSFORMABLE

Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d’une durée maximale d’un mois.

VISA RENOUVELABLE ET TRANSFORMABLE

Important *

*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l’Ambassade au plus tôt 1 mois avant départ

*Les dossiers incomplets ne seront pas traités

Pièces à fournir :

- 01 photo d’identité récente, ni photocopiée, ni scannée

- 01 formulaire à remplir

- Demande motivée

- Extrait de casier judiciaire moins de 3 mois

- Passeport en cours de validité de plus d’une année

- Photocopie billet aller/retour (une année)

- Certificat d’hébergement et de prise en charge avec signature légalisée ou contrat de bail

- Photocopie Carte d’Identité Nationale de l’hébergeant

- Attestation de changement de résidence

- Enveloppe retour affranchie à un timbre en recommandé  6.30 Chf  (envoi en Suisse)

- Droits de chancellerie : 105 CHF

Transformation du visa en carte de résidence (DEMARCHE OBLIGATOIRE)

Arrivant à Madagascar, vous disposez d’un délai d’un (01) mois pour effectuer la demande de carte de résidence auprès du Ministère de l’Intérieur, Service d’immigration et d’émigration.

Pour ce faire, vous devriez fournir les mêmes documents avec un casier judiciaire original de moins de 3 mois.

Délai consulaire :

24h à 15 jours (Dépôt et retrait tous les jours sauf  le vendredi)

Cas particuliers :

Pour les cas particuliers suivants, des pièces complémentaires sont à fournir:

>>Investisseurs

- Statuts enregistrés de la société

- Déclaration ou certificat d’existence

- Carte statistique de la Société

- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

- Carte d’identification Fiscale ou Carte Professionnelle

- Attestation bancaire de la société

- Attestation de paiement d’impôt

>>Mandataires sociaux ou gérants de sociétés implantées à Madagascar

- Statuts enregistrés de la société

- Déclaration ou Certificat d’existence

- Carte statistique de la société

- Extrait du registre de Commerce et des Sociétés

- Carte d’identification fiscale ou carte professionnelle

- Attestation bancaire de la société

- Attestation de paiement d’impôt

- Statut ou Procès-Verbal de nomination en tant que mandataire ou gérant

>>Travailleurs

- Contrat de travail visé par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales à Madagascar (MINFOPTLS)

-Autorisation d’emploi délivrée par le MINFOPTLS, (l’attestation de dépôt de demande n’est plus de mise)

- Attestation d’emploi délivrée par l’employeur

- Extrait de registre du commerce et des sociétés

- Carte d’identification fiscale ou carte statistique de la société

- Photocopie Carte d’Identité Nationale du Gérant de la société

 

>>Regroupement familial

- Acte de naissance ou d’adoption (enfant inférieur à 21 ans) ; Parents (+60 ans)

- Acte de mariage (loi malgache : mariage entre un homme et une femme)

- SI PARENTS DIVORCES : Autorisation parentale légalisée pour la garde de l’enfant ou

- copie du visa ou de la  carte de résident du conjoint

 

>>Missionnaires religieux/Travailleurs bénévoles

- Attestation d’appartenance

- Certificat d’hébergement et de prise en charge délivré par sa congrégation légalement établie à Madagascar / lettre de l’ONG

- Certificat d’existence de l’Association cultuelle (Ministère de l’Intérieur) / Certificat d’existence de la société

- Autorisation d’emploi bénévole au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MINFOPTLS)

*L’Attestation de dépôt de demande d’autorisation d’emploi bénévole ne sera plus prise en compte dans l’examen des dossiers*.

 

>>Retraite et congé sabbatique

- Attestation bancaire confirmant un approvisionnement périodique du compte

- Notification de mise à la retraite ou attestation de retraité ou de pension

- Attestation d’octroi de congé sabbatique

>>Etudiant

- Diplôme

- Certificat d’inscription

- Attestation de bourse ou justification de ressource

 

>> Natifs (étrangers nés à Madagascar)

- Acte de naissance délivré par les Autorités compétentes malgaches

 

>> Recherches scientifiques

Autorisation de recherche délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESUPRES), ou le Ministère de l’Environnement (MINENV)

>> Stages

Contrat de stage

Formulaire de demande de Visa transformable et renouvelable
PASSEPORT ELECTRONIQUE

RENOUVELLEMENT PASSEPORT ELECTRONIQUE

Liste des pièces à fournir en 2 exemplaires:

- Formulaire de demande

- Autorisation parentale (mineurs moins de 21 ans)

- La copie de la carte d’identité du/des parent(s).

- Livret de famille ou Acte de mariage.

- Photocopie de l’ancien passeport.

- Deux photos d’identité récente (ni lunettes ni boucles d’oreilles)

- Justificatif de domicile (facture d’électricité ou assurance ou loyer)

- Photocopie de la carte d’identité Nationale

- Certificat de nationalité malgache.

- Copie d’acte d’état civil (originale et moins de 6 mois) ou sinon la transcription de naissance pour les personnes nées à l’étranger.

- Droit de 90 Euros

Il est à noter que pour le renouvellement du passeport,  l’intéressé(e) devra se rendre à l’Ambassade de Madagascar à Paris. La présence physique du titulaire du passeport est indispensable à l’Ambassade de Madagascar à Paris. Cette condition est valable pour les titulaires d’un passeport biométrique également.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’Ambassade de Madagascar à Paris :

Adresse : 4 Avenue Raphael, 75016 PARIS

Téléphone : 00.33.9.83.32.27.55

Email : passeport.ambamad@yahoo.fr

 

CARTE CONSULAIRE

CARTE CONSULAIRE

Il est à noter que selon les textes en vigueur, sont exclus de l’immatriculation:

- Les Malgaches dont la situation militaire est irrégulière;
- Les Malgaches qui, ayant été condamnés à une peine afflictive et infamante par les tribunaux malgaches, n’ont pas purgé leur peine à moins que celle-ci ne soit prescrite;
- Les Malgaches qui se livrent à des activités contraires à la sûreté de l’Etat.

 

Sont dispensés de l’immatriculation :

- Les agents titulaires du ministère des affaires étrangères en poste à l’étranger;
- Les conseillers et attachés auprès des postes diplomatiques et consulaires;
- Les militaires de tous grades en service à l’étranger;
- Les conjoints, les enfants et les ascendants à charge résidant à l’étranger avec les personnes visées aux trois alinéas précédents.
- Personnels administratifs

La plupart des documents délivrés par le Service Consulaire exigent la production de la carte consulaire en cours de validité.

 

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande dûment rempli par l’intéressé (e).
- Photocopie du passeport en cours de validité ou de la carte d’identité nationale.
- Photocopie du titre de séjour.(facultative)
- Justificatif de domicile.
- 2 photos d’identité.
- Droit : gratuit

Formulaire de demande de Carte Consulaire
NATURALISATION

NATURALISATION

- Copie intégrale de naissance
- Acte de mariage de parents
- Extrait de casier judiciaire du père
- Certificat de moralité du père
- Photocopie certifiée du certificat de nationalité malgache de la mère
- Certificat médical attestant que l’enfant mineur est ou non exempt d’infirmité, de vice de constitution, s’il est ou non atteint de tuberculose, de maladie vénérienne, d’affection mentale
- Le tout en quatre exemplaires (un original et trois copies)

 

Pièces complémentaires à fournir pour les mineurs (moins de dix-huit ans) :

- Documents destinés à établir la qualité du représentant légal de celui qui a donné l’autorisation (sauf s’il s’agit du père).

- Au-delà de vingt et un ans l’intéressé devra demander la naturalisation conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 .

Art.27 : « La naturalisation ne pourra être accordée qu’aux étrangers remplissant les conditions suivantes :

- Avoir dix-huit ans révolus
- Etre sain d’esprit
- Ne pas présenter de danger pour la collectivité en raison de son état de santé physique, à moins que l’affection n’ait été contractée au service ou dans l’intérêt de Madagascar
- Etre de bonnes vie et mœurs et n’avoir encouru aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation pour une infraction de droit commun sanctionnée en droit malgache par une peine criminelle ou un emprisonnement correctionnel, ni une condamnation non effacée par la réhabilitation pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel d’une chose obtenue à l’aide d’un de ces délits, usure, outrage public à la pudeur, proxénétisme, vagabondage ou mendicité.
- Les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois ne pas être prises en considération.

- Avoir eu sa résidence principale à Madagascar pendant cinq années précédant le dépôt de la demande et avoir conservée ladite résidence au moment de la signature du décret de naturalisation (les personnes nées de mère malgache peuvent être dispensées de cette condition);
- Justifier de son assimilation à la Communauté malgache, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition , de la langue malgache »

Art.28 : « En cas de rejet, une nouvelle demande ne pourra être formulée avant un délai de deux ans à compter de la date de rejet »

TRANSCRIPTION

TRANSCRIPTION

Naissance

Enfants dont les deux parents sont malgaches ou dont le père seul est malgache ou dont la mère seule est malgache et non mariée

Pièce à fournir :

- Une demande de transcription sur papier libre, adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent avec l’adresse exacte des (du) parents.
- Une copie intégrale et originale (pas de photocopie) de l’acte de naissance de l’enfant.
- Une photocopie du passeport malgache ou la carte d’identité nationale du père si le couple est marié ou de la mère si le couple n’est pas marié.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la transcription.

Décès

Pièce à fournir :
- Une demande de transcription sur papier libre, adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent  avec l’adresse exacte du demandeur.
- Acte de décès original et intégral.
- Une photocopie de la pièce d’identité du défunt.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la transcription

Mariage

Pièce à fournir :

- Une demande de transcription sur papier libre, adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent avec l’adresse exacte du demandeur ainsi que le numéro de téléphone.
- Acte de mariage intégral et original.
- Une photocopie de la pièce d’identité des époux.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la transcription

DEMENAGEMENT DEFINITIF

DEMENAGEMENT DEFINITIF

Les formalités de déménagement définitif concernent les personnes ayant vécu en Suisse ou France Voisine de manière régulière et qui souhaitent s’installer définitivement à Madagascar. Elle est la première étape d’une demande de franchise douanière sur les effets personnels.  Le Ministère des Finances à Madagascar est la seule autorité apte à délivrer ladite franchise.

Pièces à fournir :

- 1 photocopie des pages Identité et Délivrance du passeport malgache
- 1 photocopie du titre de séjour actuel ainsi que de tous les documents justifiant le séjour depuis la date d’arrivée en Suisse ou France voisine
- 1 photocopie du billet d’avion
- 1 Attestation de Changement de résidence délivrée par l’Office Cantonal de la Population pour la Suisse et par la Mairie pour la France voisine
- 1 photocopie de la Carte Grise délivrée depuis un an minimum
- Formulaire et liste complète des effets personnels
- Prévoir des photocopies des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques)
- Droit de 10 chf
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la demande.

- Attestation sur l’honneur ( Attestant que le demandeur a résidé en Suisse ou  France voisine, et que les effets à usage personnel qui font l’objet de la demande de franchise ne sont pas destinés à la vente).

- Carte Consulaire : Pour les ressortissants malgaches cette carte consulaire est une preuve auprès des autorités malgaches de votre résidence en Suisse ou France voisine  pendant une certaine période. Il est donc fortement conseillé à tous les nationaux ayant l’intention de retourner vivre à Madagascar dans un avenir plus ou moins proche, de faire la demande d’une Carte Consulaire auprès du Service Consulaire, et de la renouveler lorsqu’elle arrive à expiration.

Le Service Consulaire peut à tout moment demander, en plus des pièces à fournir, la photocopie des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques listés dans la demande.

- Permis de circulation ou carte grise au nom du demandeur. ( Dans le cadre d’une exportation d’un véhicule*)

*Catégorie de voiture qui peut  bénéficier de la franchise :Voiture tourisme*.

*La franchise ne concerne que les voitures achetées en Suisse ou France voisine

 * La franchise est accordée pour 1 voiture par conjoint (marié légitimement selon le droit malgache ).

 

- Une demande adressée à Monsieur le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des études douanières.

Direction générale des Douanes à Antananarivo – Madagascar.

Seule autorité compétente à émettre la décision de franchise

->La Formalité de déménagement définitif doit s’effectuer 2 à 3 semaines avant la date de départ.

->Il est conseillé au demandeur de se rendre directement au Service Consulaire et d’éviter les demandes par courrier, des renseignements supplémentaires pouvant lui être demandés à tout moment.

-> Le Certificat de déménagement définitif est valable trois mois à compter de la date d’arrivée au nouveau domicile à Madagascar.

FRANCHISE :

  • Avis au public  relatif au déménagement définitif d’un citoyen malgache : cliquez ici
  • Avis au public  relatif au déménagement définitif d’une personne de nationalité étrangère : cliquez ici
  • Avis au public relatif  aux formalités sur les véhicules pick-up 4×4 : cliquez ici

 

MARIAGE

MARIAGE

La célébration de mariage ainsi que l’enregistrement des reconnaissances d’un enfant relèvent de la compétence des Officiers de l’Etat-Civil Suisse. Merci de vous adresser directement à votre commune.

LAISSEZ-PASSER

LAISSEZ-PASSER

 Le dépôt de demande de laissez-passer doit s’effectuer une semaine environ avant la date de départ.

Le laissez-passer, valable 24 heures, est délivré au cas par cas à titre exceptionnel et remis la veille de la date de départ.

Lors de la demande de laissez-passer (la perte d’un passeport, valide ou expiré, doit être justifiée par une déclaration de perte faite à la police).

Pièces à fournir :

-Un formulaire de demande de laissez-passer (Si la personne est mineure, dossier à remplir au nom de l’enfant)
-Une lettre manuscrite de demande de laisser passer adressée à Madame l’Ambassadeur, Représentant permanent, datée et signée
-Une photocopie de la pièce d’identité ( Si la personne est mineure, joindre une copie de la pièce d’identité du parent qui effectue la demande)
-Une photocopie du billet d’avion
-Une photocopie d’un justificatif de domicile
-2 photos d’identité
-Droit : 10 chf

Formulaire de demande de Laisser Passer

TRANSPORT DE CORPS

TRANSPORT DE CORPS

L’Ambassade de Madagascar peut délivrer une attestation de transport de corps seulement sous certaines conditions :

- Une pièce d’identité Malgache du défunt
- Un permis d’inhumer délivré par Madagascar à l’endroit où il sera inhumé
- Un acte de décès
- Un plan de vol , N° Vol et date du départ
- Le procès-Verbal de la Préfecture ( pour la France voisine)
- Le certificat de Non Epidémie
- Le certificat de Non Contagion
- Le permis de fermeture de cercueil
- Laissez-passer mortuaire
- Attestation de mise en bière
- Un certificat de décès de la commune de décès
-Une confirmation de Livraison et Réservation LTA
- Une demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent pour la délivrance de l’autorisation de transport de corps
- Droit de 10 chf

CERTIFICAT DE VIE

CERTIFICAT DE VIE

- Carte d’identité consulaire;
- Justificatif de domicile;
- Photocopie du passeport;
- Droit : Gratuit;
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer le certificat.

NB : La présence physique de l’intéressé(e) à l’Ambassade  est nécessaire lors du dépôt de la demande.

 

Réactualisation 

La réactualisation concerne tous les actes d’Etat Civil (Naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès) dont la date est périmée.

Pièces à fournir:

- La copie originale à réactualiser
- Droit : 10 chf pour le timbre fiscal
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la copie

 

Fiche familiale

Pièces à fournir:

- Acte de naissance de tous les membres de la famille.
- Livret de famille.
- Droit : 10chf / exemplaire.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour la récupérer.

 

Fiche individuelle

Pièces à fournir:

- Acte de naissance originale de l’intéressé(e). ou/et le livret de famille.
- Droit : 10chf / exemplaire.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour la récupérer.

CERTIFICAT DE COUTUME

CERTIFICAT DE COUTUME

Pièces à fournir

-  Une carte d’identité consulaire
- Un certificat de célibat original délivré par la commune de naissance.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par la commune de naissance.
- Droit : 10CHF
-  Si le demandeur ne peut pas se déplacer ou mandater quelqu’un pour récupérer le certificat, il peut transmettre une enveloppe timbrée.

LEGALISATION DE SIGNATURE

LEGALISATION DE SIGNATURE

Pièces à fournir

- Lettre rédigée et signée
- Pièces d’identité originales et une copie du ou des signataires.
- Droit : 10 chf