Palais Nation

Cette page représente les champs d’action de la Mission dans le cadre de ses activités multilatérales. Les deux domaines particulièrement étendus dans lesquels la Mission Permanente de Madagascar à Genève évolue sont bien déterminés par sa dénomination officielle telle que « Représentation Permanente auprès de l’Office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées ».
Dans ce contexte en effet, l’Office des Nations Unies regroupe habituellement le plus grand nombre, notamment le Secrétariat, les Organes et Institutions rattachées au système, tandis que les « Institutions Spécialisées » se réfèrent aux organisations internationales à caractère indépendant par rapport au multilatéralisme onusien. Toutes ces Organisations sont localisées à travers la Suisse en général, en particulier et pour la plupart à Genève.
Ainsi, Madagascar, avec les moyens dont il dispose, manifeste sa visibilité dans le concert des Nations, notamment à travers l’unique Mission à Genève. Les informations qui suivent présentent généralement les dates de signature de son adhésion et de sa ratification aux Traités et Conventions internationaux, ainsi que certains domaines de coopération active au sein de diverses organisations.

ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES A GENEVE

Droits de l’homme et questions humanitaires
HCDH

HCDH : Haut Commissariat aux Droits de l’Homme

ADHESION : 1993

Adhésion de Madagascar aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme 

Au niveau régional

  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée en 1991
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, signée en 1994
  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ratifiée en 2005

Au niveau international

  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
  • Premier protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
  • Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié le 30 septembre 2009
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée le 16 mars 1989 et entrée en vigueur le 15 avril 1989
  • Convention contre la torture, les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiée le 03 août 2003
  • Convention sur les droits de l’enfant (CRC), ratifiée le 19 mars 1991
  • Protocole facultatif à la convention sur les droits de l’enfant relatif à la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants (CRC-OP-SC), ratifié le 19 mars 1991
  • Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, ratifiée le 17 janvier 2005

Conventions signées mais pas encore ratifiées

  • Deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, voté le 15 décembre 1989 et est entré en vigueur le 11 juillet 1991 : Madagascar a signé le deuxième protocole au mois de septembre 2012
  • Troisième Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, adopté en décembre 2011 : Madagascar a signé le Protocole en septembre 2012

Conventions à ratifier (engagement de Madagascar lors de l’EPU en 2010)

  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée le 20 décembre 2006, entrée en vigueur le 23 décembre 2010)
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée en 2002, entrée en vigueur le 25 septembre 2009)
  • Convention sur les personnes handicapées (adoptée 13 décembre 2006, entrée en vigueur le 03 mai 2008)
  • Protocole facultatif à la Convention sur les personnes handicapées
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003)
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (06 octobre 2009) 
UNHCR

UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
ADHESION : 1967
Convention relative aux statuts des réfugiés : 1967
Convention sur la nationalité de la femme mariée : 2008

OCHA

OCHA : Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ADHESION : 1960

Commerce et développement
CNUCED

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
ADHESION : 1964

CFC

CFC : Fonds commun pour les produits de base
ADHESION : Ratification de l’accord établissant le CFC par Madagascar : 1987

Propriété intellectuelle
OMPI

OMPI: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
ADHESION : 1989

  • Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (28 avril 2008)
  • Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978)
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 janvier 1966)
  • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (21 décembre 1963)
  • Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007)
  • Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 juin 2006)
  • Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (11 juin 2006)
  • Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (24 mai 2006)
Science et culture
UNESCO

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’ Education la Science et la Culture
ADHESION : 11 novembre 1960

Télécommunication
UIT

UIT : Union Internationale des Télécommunications
ADHESION: 20 SEPTEMBRE 1960

  • Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974
  • Convention Internationale des Télécommunications, le 06 Novembre 1982
  • Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, 12 Septembre 2002
Environnement
PNUE

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
ADHESION : 1960

  • Convention de RAMSAR relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement habitats des oiseaux d’eau : 1999
  • Convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction : 1975
  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination : 1999
  • Convention cadre de Vienne pour la protection de la Couche d’Ozone : 1996
  • Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Convention sur la diversité biologique : 1995
  • Protocole de Cartagena sur la Biosécurité relatif à la Convention sur la diversité
  • Biologique :    2003
  • Convention sur la lutte contre la désertification : 1997 ;
  • Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international : 2004
  • Convention de STOCKHOLM sur les polluants organiques persistants : 2005
  • Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) :1999
  • Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : 2003
Secteur postal
UPU

UPU : Union Postale Universelle

ADHESION: 02 Novembre 1961

*Siège : Berne, Suisse.

Santé
OMS

OMS: Organisation Mondiale de la Santé
ADHESION : 16 janvier 1961
Convention cadre de l’OMS  pour la lutte anti-tabac : 2004

Météorologie
OMM

OMM : Organisation Météorologique Mondiale
ADHESION : 15 décembre 1960

Secteur du Travail
OIT

OIT : Organisation Internationale du Travail
ADHESION : 1 Novembre 1960

  • 04, Convention sur le travail de nuit ,1919, 01/11/1960,
  • 06, Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919, 01/11/1960,
  • 11, Convention sur le droit d’Association, 1929, 01/11/1960,
  • 12, Convention sur la réparation des accidents du travail, 1921, 10/08/1962,
  • 13, Convention sur la céruse, 1921, 01/11/1960,
  • 14, Convention sur le repos hebdomadaire, 1921, 01/11/1960,
  • 19, Convention sur l’égalité de traitement, 1925, 10/08/1962,
  • 26, Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, 01/11/1960,
  • 29, Convention sur le travail forcé, 1930, 01/11/1960,
  • 41, Convention (révisée)  du travail de nuit, 1934, 01/11/1960,
  • 81, Convention sur l’inspection du travail, 1947, 21/12/1971,
  • 87, Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, 01/11/1960,
  • 88, Convention sur le service de l’emploi, 1948, 01/06/1998,
  • 95, Convention sur la protection du salaire, 1949, 01/11/1960,
  • 97, Convention sur travailleurs migrants (révisée), 1949, 14/06/2001,
  • 98, Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, 03/06/1998,
  • 100, Convention sur l’égalité de rémunération, 1951, 10/08/1962,
  • 105, Convention sur  l’abolition du travail forcé, 1957, 06/06/2007,
  • 111, Convention sur la discrimination, 1958, 11/08/1961,
  • 116, Convention portant révision des articles finals, 1961, 01/06/1964,
  • 117, Convention sur la politique sociale, 1962, 01/06/1964,
  • 118, Convention sur l’égalité de traitement, 1962, 22/06/1964,
  • 119, Convention sur la protection des machines, 1963, 01/06/1964,
  • 120, Convention sur l’hygiène, 1964, 21/11/1966,
  • 122, Convention sur la politique de l’emploi, 1964, 21/11/1966,
  • 124, Convention sur l’examen médical des adolescents, 1965, 21/10/1967,
  • 127, Convention sur le poids maximum, 1967, 04/01/1971,
  • 129, Convention sur  l’inspection du travail (agriculture), 1969, 21/12/1971,
  • 132, Convention sur  les congés payés (révisée), 1970, 08/02/1972,
  • 138, Convention sur l’âge minimum, 1973, 31/05/2000,
  • 144, Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, 22/04/1997,
  • 159, Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, 03/06/1998,
  • 171, Convention sur le travail de nuit, 1990, 10/11/2008,
  • 173, Convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, 03/06/1998,
  • 182, Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999, 04/10/2001,
  • 185, Convention les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, 06/06/2007,
Formation et Recherche
UNITAR

UNITAR : Institut des Nations unies pour la Formation et la Recherche
ADHESION :1965

UNIDIR

 

Recherche sur le désarmement
 UNIDIR : Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

ADHESION : 1980

INSTITUTIONS SPECIALISEES A GENEVE

Commerce
OMC

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) : 30 septembre 1963
OMC : 17 novembre 1995

Thème d’importance pour Madagascar :

  • Confection de la stratégie nationale de promotion des exportations
  • Appui dans la promotion des femmes  dans les affaires
  • Aide pour le commerce
  • Promotion des investissements
  • Appui technique et logistique au Centre de référence en matière de commerce international.

Les  groupes, dont Madagascar fait partie au sein de l’organisation

  • Groupe Afrique ;
  • Groupe des 33 ;
  • G 90
  • Groupe des PMA
  • Comité consultatif du fond d’affectation spécial

Liste des financements et programmes d’assistance technique disponibles

  • Outils stratégiques,  d’analyse de marchés, et de développement de marchés
  • Assistance technique spécifique, Management competence  program, entreprise diagnostics program, Export competence program, customized programmes, e-trade competence program

Dossier méritant une attention particulière

  • Inscription de Madagascar au réseau des organisations de promotion du commerce (TPO network)
  • Stratégie nationale de promotion des exportations
  • L’utilisation régulière des outils d’analyse et de développement disponibles
Croix-Rouge
CICR

CICR : Comité international de la Croix-Rouge
ADHESION : 1963

Les instruments juridiques internationaux utilisés en Droit International Humanitaire (DIH) et ratifiés par Madagascar :
CONVENTION SUR LES VICTIMES DE CONFLITS ARMÉS 

  • Convention de Genève, 1949 : ratifiée le 18 juillet 1963 ;
  • Acte final de la Conférences diplomatique de Genève, 1974-1977 : signé le 10 juin 1977 ;
  • Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
  • Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
  • Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 : ratifiée le 19 mars 1991 ;
  • Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 : ratifié le 22 septembre 2004 ;
  • Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005 : signé le 8 décembre 2005.

CONVENTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES ET MOYENS DE COMBAT 

  • Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié02 août 1967 ;
  • Convention interdisant les armes biologiques, 1972 : ratifiée le 07 mars 2008 ;
  • Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980 : ratifiée le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980 : ratifié le 14 mars 2008
  • Convention interdisant les armes chimiques, 1993 : ratifiée le 20 octobre 2004 ;
  • Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisés, 1996 : ratifié le14 mars 2008 ;
  • Convention interdisant les mines antipersonnel, 1997 : ratifiée le 16 septembre 1999 ;
  • Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 : signée le 3 décembre 2008.

GUERRE MARITIME ET AÉRIENNE 

  • Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié le 2 août 1967.

BIENS CULTURELS 

  • Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, 1954 : ratifiée le 3 novembre 1961 ;
  • Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : ratifié le 3 novembre 1961 ;
  • Deuxième Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : signé le 17 mai 1999.

RÉPRESSION PÉNALE 

  • Statut de la Cour pénale internationale, 1998 : ratifié le 14 mars 2008.

AUTRES TRAITÉS EN RAPPORT AVEC LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

  • Convention de l’OUA sur le mercenariat, 1977 : ratifié le 15 novembre 2005.
Migration
OIM

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations
ADHESION : 2001

 

ORGANISATION DES NATIONS UNIES A VIENNE

Développement industriel
ONUDI

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
ADHESION : 1980

Questions sécuritaires et désarmement
AIEA

AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique

ADHESION : 1965

  • Traité sur la non prolifération des armes nucléaires : 1970
  • Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) : 2003
  • Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN-AM) : en cours
  • Accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’AIEA : 1992
  • AFRA African Regional Co-operative Agreement for Research, Development and Training Related to Nuclear Science and Technology (AFRA) – Fourth Extension: 2010
  • Accord de garanties généralisées (AGG) (INFCIRC/2000) :1973
  • Protocole relatif aux petites quantités de matières (PPQM) amendé : 2008
  • Protocole additionnel : 2003
  • Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires (CTBTO)
  • Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005
  • Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) : 1961
  • La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974
  • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974
  • La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991
  • Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) : 1961
  • Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
  • et  ses trois Protocoles additionnels : 2005

1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air

CTBTO

CTBTO : Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires

ADHESION : 2005

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005

OICS

OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants

ADHESION : 1961

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974

La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991

UNODC

UNODC : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime

ADHESION : 1997

  • Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
  • Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005

1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,

2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,

3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air

 

Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies

Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies
ADHESION : 1961
Traité sur les Principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra  atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967) (Traité sur l’espace extra-atmosphérique): 1968

CD

CD : Conférence du Désarmement
MEMBRE OBSERVATEUR : MADAGASCAR

-     Convention sur certaines armes classiques  et ses cinq protocoles : 2008

 

  • Protocole I relatif aux éclats non localisables,
  • Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
  • Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
  • Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
  • Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre

 

-     Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours

-     Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999

-     Convention sur l’interdiction des  armes bactériologiques ou biologiques : 2008

-     Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004

-     Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006

LES 13 CONVENTIONS SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME  RATIFIEES PAR MADAGASCAR :

1-La Convention de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs («Convention de Tokyo») (sûreté de l’aviation): 1969 ;
2-La Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs («Convention de la Haye») (détournements d’aéronefs) : 1986
3-La Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile («Convention de Montréal») (actes de sabotage tels que les explosions à bord d’un aéronef en vol) : 1986
4-La Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (attaques contre les hauts responsables gouvernementaux et les diplomates) : 2003
5-La Convention internationale de 1979 contre la prise d’otages : 2003
6-La Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires (acquisition et utilisation illégales de matières nucléaires) : 2003
7-Le Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile : 1998
8-La Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (activités terroristes à bord de navires) : 2006
9-Le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (activités terroristes visant les plates-formes fixes au large) : 2006
10-La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (activités de marquage chimique pour faciliter la détection des explosifs plastiques, par exemple pour lutter contre les sabotages à bord d’un aéronef) : 2003
11-La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif : 2003
12-La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme : 2003
13-La Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire : en cours

Les conventions sur le désarmement
Convention sur certaines armes classiques  et ses cinq protocoles : 2008

  • Protocole I relatif aux éclats non localisables,
  • Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
  • Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
  • Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
  • Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre

Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours
Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999
Convention sur l’interdiction des  armes bactériologiques ou biologiques : 2008
Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004
Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006