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Genève, le 16 mai 2017 - SEMme Onitiana REALY, Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme a présenté le processus de réforme du code de la nationalité à Madagascar. Elle a participé à deux événements :

La Table ronde organisée par la Représentation de Madagascar à Genève  et « Global Campaign for Equal Nationality Rights » sur la réalisation de l’égalité des droits à la nationalité en Afrique et le processus de la reforme législative à Madagascar ;

L’Atelier d’experts organisé par le Haut Commissariat aux Droit de l’Homme (HCDH)  et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) sur les meilleures pratiques pour promouvoir les droits de la femme sur l’égalité en matière de nationalité et de pratique.

réunion 2 

Cette réforme législative sort Madagascar de la liste des 27 pays restants dans le monde où les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants sur le même pied d’égalité que les hommes.

 

Les questions de nationalité sont désormais régies par la loi n° 2016-038 du 27 février 2017 qui modifie et complète certaines dispositions du Code de la nationalité malgache, et qui est publiée au journal officiel de la République de Madagascar le vendredi 12 mai 2017.

 

Les acquis de cette loi sur la nationalité :

- Les hommes et les femmes malgaches ont le même droit de transmettre la Nationalité Malagasy à leurs enfants.

- La nouvelle disposition a un effet rétroactif.

- La déchéance de la nationalité malgache n’affecte plus le conjoint et les enfants de la personne concernée.